Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus de Conseil Municipal
    • Démarches en ligne
    • Infos du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Ecole RPI
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & entreprises
    • Santé
    • Gestion des déchets
  • TOURISME
    • Loisirs & infrastructures
    • Hébergements touristiques
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus de Conseil Municipal
    • Démarches en ligne
    • Infos du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Ecole RPI
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & entreprises
    • Santé
    • Gestion des déchets
  • TOURISME
    • Loisirs & infrastructures
    • Hébergements touristiques
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale
  4. Exercice de l'autorité parentale

Exercice de l'autorité parentale

Mis à jour le06/10/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Vous souhaitez savoir à quoi correspond l'autorité parentale, comment elle s'exerce et quand elle prend fin ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Naissance et filiation
  • Obligation scolaire
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents
  • Délégation de l'autorité parentale
  • Retrait de l'autorité parentale

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


8 Rue de la Mairie 28150 Prasville
02 37 32 23 64

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture
Lundi : 10h30-12h / 16h-17h
Mardi et jeudi : 16h-18h
Vendredi : 10h30-12h / 14h-16h

Logo Prasville en Eure et Loir


Notre commune fait partie de la Communauté de Communes Coeur de Beauce.

logo Coeur de Beauce

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser