Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus de Conseil Municipal
    • Démarches en ligne
    • Infos du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Ecole RPI
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & entreprises
    • Santé
    • Gestion des déchets
  • TOURISME
    • Loisirs & infrastructures
    • Hébergements touristiques
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus de Conseil Municipal
    • Démarches en ligne
    • Infos du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Ecole RPI
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & entreprises
    • Santé
    • Gestion des déchets
  • TOURISME
    • Loisirs & infrastructures
    • Hébergements touristiques
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


8 Rue de la Mairie 28150 Prasville
02 37 32 23 64

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture
Lundi : 10h30-12h / 16h-17h
Mardi et jeudi : 16h-18h
Vendredi : 10h30-12h / 14h-16h

Logo Prasville en Eure et Loir


Notre commune fait partie de la Communauté de Communes Coeur de Beauce.

logo Coeur de Beauce

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser