Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus de Conseil Municipal
    • Démarches en ligne
    • Infos du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Ecole RPI
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & entreprises
    • Santé
    • Gestion des déchets
  • TOURISME
    • Loisirs & infrastructures
    • Hébergements touristiques
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus de Conseil Municipal
    • Démarches en ligne
    • Infos du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Ecole RPI
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & entreprises
    • Santé
    • Gestion des déchets
  • TOURISME
    • Loisirs & infrastructures
    • Hébergements touristiques
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


8 Rue de la Mairie 28150 Prasville
02 37 32 23 64

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture
Lundi : 10h30-12h / 16h-17h
Mardi et jeudi : 16h-18h
Vendredi : 10h30-12h / 14h-16h

Logo Prasville en Eure et Loir


Notre commune fait partie de la Communauté de Communes Coeur de Beauce.

logo Coeur de Beauce

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser