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Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel

Mis à jour le31/07/2023

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Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.

Voir aussi

  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Médiation des litiges de la consommation

Pour en savoir plus

  • Mentions légales d'un site internet professionnel —France Num
  • Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • RGPD : exemples de mentions d'information —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Résiliation en 3 clics - Guide France Num —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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