Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus de Conseil Municipal
    • Démarches en ligne
    • Infos du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Ecole RPI
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & entreprises
    • Santé
    • Gestion des déchets
  • TOURISME
    • Loisirs & infrastructures
    • Hébergements touristiques
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus de Conseil Municipal
    • Démarches en ligne
    • Infos du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Ecole RPI
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & entreprises
    • Santé
    • Gestion des déchets
  • TOURISME
    • Loisirs & infrastructures
    • Hébergements touristiques
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


8 Rue de la Mairie 28150 Prasville
02 37 32 23 64

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture
Lundi : 10h30-12h / 16h-17h
Mardi et jeudi : 16h-18h
Vendredi : 10h30-12h / 14h-16h

Logo Prasville en Eure et Loir


Notre commune fait partie de la Communauté de Communes Coeur de Beauce.

logo Coeur de Beauce

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser