Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus de Conseil Municipal
    • Démarches en ligne
    • Infos du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Ecole RPI
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & entreprises
    • Santé
    • Gestion des déchets
  • TOURISME
    • Loisirs & infrastructures
    • Hébergements touristiques
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus de Conseil Municipal
    • Démarches en ligne
    • Infos du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Ecole RPI
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Artisans & entreprises
    • Santé
    • Gestion des déchets
  • TOURISME
    • Loisirs & infrastructures
    • Hébergements touristiques
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Mis à jour le27/02/2026

Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL

Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est constituée par la signature des statuts, préalable aux formalités administratives d’immatriculation. Leur rédaction est donc une étape fondamentale et obligatoire.

Voir aussi

  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise
  • Domicilier une société et son activité
  • Nomination du dirigeant d'une société
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Compte bancaire professionnel d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


8 Rue de la Mairie 28150 Prasville
02 37 32 23 64

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture
Lundi : 10h30-12h / 16h-17h
Mardi et jeudi : 16h-18h
Vendredi : 10h30-12h / 14h-16h

Logo Prasville en Eure et Loir


Notre commune fait partie de la Communauté de Communes Coeur de Beauce.

logo Coeur de Beauce

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser